Cabinet d'avocats "Vassilev et partenaires"

Nouveautés

Depuis le 1er janvier 2026, l’euro est la monnaie officielle en Bulgarie. Pour les entreprises, ce changement ne se limite pas aux systèmes de paiement et à la comptabilité. Il entraîne également des obligations juridiques spécifiques concernant les documents constitutifs et sociaux des...
La question de l’indemnisation du manque à gagner s’accompagne depuis longtemps d’exigences probatoires particulièrement strictes. Dans une décision récente rendue en 2025 dans le cadre de l’affaire commerciale n° 2656/2024, la Cour de cassation a réaffirmé que ce type de préjudice...
Par la décision n° 288 du 16 octobre 2025 rendue dans l’affaire commerciale n° 121/2025, la Cour suprême de cassation de Bulgarie réaffirme sa jurisprudence constante relative à l’application des articles 10, paragraphe 1, et 22 de la loi sur le crédit à la consommation. La Cour...
Le managing partner Konstantin Vassilev a participé au BUSINESS MEETUP 2025 qui s’est tenu à Prague, un événement international inspirant réunissant des professionnels, entrepreneurs et innovateurs de premier plan venus du monde entier. Le forum, honoré par la présence de Petr Pavel,...
La réunion des groupes de travail d’ETL GLOBAL qui s’est tenue la semaine dernière à Castelldefels, près de Barcelone, a été un événement inspirant et dynamique, démontrant une fois de plus la force de notre réseau international. Nous étions fiers d’y participer, avec Zornitsa...