Cabinet d'avocats "Vassilev et partenaires"

Nouveautés

Notre cabinet d’avocats a mené à bien un litige judiciaire complexe contre une banque concernant une opération de paiement non autorisée, la demande de notre client contre l’une des principales banques en Bulgarie ayant été définitivement confirmée par toutes les instances judiciaires....
Georgi est étudiant en troisième année de droit à la Faculté de droit de l’Université de Sofia « Saint-Clément d’Ohrid », où il manifeste un vif intérêt pour la théorie et la pratique du droit. Il a effectué ses études secondaires avec une spécialisation en allemand et en...
La constitution d’une holding en Bulgarie commence souvent par une question simple : « Comment mieux organiser nos sociétés ? » La réponse, toutefois, se limite rarement à l’immatriculation d’une nouvelle société. Une structure holding touche à la propriété, à la fiscalité, au...
Depuis le 1er janvier 2026, l’euro est la monnaie officielle en Bulgarie. Pour les entreprises, ce changement ne se limite pas aux systèmes de paiement et à la comptabilité. Il entraîne également des obligations juridiques spécifiques concernant les documents constitutifs et sociaux des...
La question de l’indemnisation du manque à gagner s’accompagne depuis longtemps d’exigences probatoires particulièrement strictes. Dans une décision récente rendue en 2025 dans le cadre de l’affaire commerciale n° 2656/2024, la Cour de cassation a réaffirmé que ce type de préjudice...
L’apport d’un bien immobilier à une société commerciale est souvent envisagé comme une alternative à une vente directe. À première vue, la logique paraît simple : la personne physique ne vend pas immédiatement le bien immobilier, mais l’apporte à une société sous forme d’apport...