Dans la vie quotidienne, nous rencontrons souvent des situations où un voisin, un locataire ou une personne extérieure porte atteinte à notre droit de propriété – par exemple, en bloquant l’accès à notre bien, en utilisant une partie de celui-ci sans autorisation ou en générant des...
Assistant juridique Dian Nedelchev, en tant que représentant du cabinet d'avocats „Vassilev & Partners“, a assisté à la rencontre annuelle „Journée de la reconnaissance“, au cours de laquelle le rapport annuel de la Fondation „Cedar“ pour l'année 2023 a été...
Introduction Depuis août 2023, un nouveau type de société commerciale est introduit dans le droit bulgare : la société à capital variable (SCV). Cette nouvelle forme juridique combine les avantages de la société à responsabilité limitée (SARL) et de la société anonyme (SA). Elle...
Le cannabis, communément connu sous les noms de marijuana ou chanvre, est une plante remarquable par sa richesse en cannabinoïdes. Ces substances actives possèdent non seulement des propriétés psychoactives, mais jouent également un rôle significatif dans les domaines de la médecine, des...
Notre client de longue date – une entreprise bulgare bien établie, spécialisée dans la vente de systèmes de nettoyage de premier plan à l’échelle mondiale – a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur la détermination de ses obligations en matière de TVA. Dans le cadre de...
Depuis le début de l'année 2023, le cabinet d'avocats Vassilev & Partenaires fait officiellement partie du réseau d'ETL GLOBAL! ETL GLOBAL est un réseau interdisciplinaire mondial de professionnels du droit et de la fiscalité, de comptables, d'auditeurs et de consultants en affaires qui...
