Notre Cabinet Gagne Un Procès Historique Pour Construction Défectueuse Après Six Ans De Procédure

Après une bataille juridique de plus de six ans, notre cabinet a gagné un procès important contre un constructeur de premier plan et une société de supervision de la construction, en réalisant leur responsabilité de garantie pour construction défectueuse et défaut de supervision de la construction en vertu de la loi sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire. En vertu de cette loi, le constructeur et le superviseur des travaux sont conjointement et solidairement responsables des dommages causés au condominium par le non-respect des règles techniques, des règlements et des conceptions approuvées.

Dans le cas présent, nous avons pu prouver que la construction comportait des travaux d’étanchéité et de béton non conformes, et que les diverses installations du bâtiment avaient été construites de manière non conforme. Cela a conduit à l’inondation systématique des niveaux souterrains du bâtiment par temps de pluie, entraînant à son tour la compromission de ses fondations.

Le litige que nous avons entamé en 2016 a été difficile et nous a coûté beaucoup d’énergie et de dévouement – il a été entendu en trois instances et a connu de nombreuses vicissitudes procédurales. La clé de ce succès a été la persévérance et la ténacité dont nous avons fait preuve pour défendre les droits et les intérêts de nos clients et la confiance totale qu’ils nous ont accordée, malgré toutes les difficultés que nous avons surmontées ensemble au cours de ces années.

Nous sommes heureux qu’avec l’aboutissement de la procédure judiciaire et la perception effective de l’indemnité accordée, nous ayons aidé plus de 85 ménages à entamer des travaux de réparation pour corriger des défauts de construction.