Pratique

Nous accompagnons les clients professionnels dans la mise en place, la révision, l’introduction et le maintien de règles internes et de mécanismes de conformité aux exigences réglementaires.

Nous vous accompagnons dans la rédaction, la révision et l’interprétation de contrats et de procurations, ainsi que pour les questions liées à leur modification, leur résiliation, leur inexécution et aux conséquences juridiques qui en découlent.

Nous accompagnons les clients privés et professionnels sur les questions relevant du droit bancaire et financier, notamment lors de la négociation, de l’examen, de la constitution de garanties, du refinancement et de l’exécution de relations de crédit et de leasing.

Nous accompagnons les citoyens bulgares et étrangers sur les questions liées à l’entrée sur le territoire, au séjour, à l’établissement et à leur statut juridique en République de Bulgarie.

Nous assistons les sociétés, les investisseurs et les opérateurs économiques dans toutes les questions essentielles relatives à la protection de la concurrence, au comportement admissible sur le marché, au contrôle des concentrations ainsi qu’aux procédures devant la Commission de protection de la concurrence et les juridictions.

Nous accompagnons à la fois les clients privés et les entreprises sur les questions liées à la protection des consommateurs, aux contrats de consommation, aux conditions générales, à la qualité et à la sécurité des biens et des services, ainsi qu’en cas de litiges et de procédures devant les autorités de contrôle.

Nous accompagnons les clients privés et professionnels sur les questions liées à la création, à l’acquisition, à l’utilisation, à la protection et à la cession de droits de propriété intellectuelle.

Nous accompagnons les assureurs, réassureurs, intermédiaires d’assurance, sociétés commerciales ainsi que les particuliers dans toutes les principales questions relevant du droit des assurances.

Nous accompagnons les commerçants, investisseurs et entrepreneurs bulgares et étrangers sur l’ensemble des principales questions relevant du droit des sociétés et du droit commercial — depuis la constitution et le suivi courant des sociétés, en passant par la rédaction et la négociation d’opérations commerciales, jusqu’aux restructurations, acquisitions, sûretés et procédures devant le Registre du commerce.

Nous accompagnons nos clients sur les questions liées à l’ouverture, à l’acceptation, au règlement et au partage d’une succession, ainsi qu’en cas de litiges entre héritiers, légataires, créanciers et autres personnes intéressées.

Nous accompagnons les travailleurs, les salariés et les employeurs sur les questions liées à la naissance, à la modification et à la cessation des relations de travail, aux droits en matière de sécurité sociale et de retraite, aux litiges du travail et à la représentation devant les autorités compétentes.

Nous accompagnons les clients privés et professionnels sur les questions liées à la planification fiscale, à la conformité fiscale courante, à la déclaration et au paiement des impôts, à la fiscalité internationale, ainsi qu’aux contrôles, vérifications et litiges avec l’administration fiscale.

Nous accompagnons les clients privés et professionnels sur les questions liées aux rapports de droit privé comportant un élément international, lorsque le litige ou le rapport juridique est lié à plus d’un État, à une personne étrangère, à des biens situés à l’étranger, à une juridiction étrangère ou à l’application d’un droit étranger.

Nous accompagnons les clients privés et professionnels sur les questions liées à l’acquisition, à l’usage, au statut juridique, au régime d’urbanisme et au développement des biens immobiliers.

Nous assistons aussi bien les pouvoirs adjudicateurs que les candidats, soumissionnaires et titulaires de marchés sur toutes les questions essentielles liées à la préparation, à la conduite, à l’attribution, à l’exécution et à la contestation des procédures de marchés publics.

Nous accompagnons les clients privés et professionnels dans les litiges juridiques en leur apportant une assistance complète, depuis l’analyse initiale du dossier jusqu’à sa résolution définitive et à l’exécution de la décision rendue.

Nous assistons les personnes physiques et morales dans la demande d’indemnisation des dommages causés par des actes, actions ou omissions illégaux de la part des autorités de l’État, des communes, des organes administratifs et des autorités judiciaires.

Nous assistons les sociétés, dirigeants, associés, investisseurs, créanciers et débiteurs dans les questions liées aux difficultés financières, à la restructuration des dettes, aux procédures d’insolvabilité et au redressement des entreprises.

Nous accompagnons les investisseurs, entrepreneurs et sociétés étrangers dans le transfert, l’implantation et le développement d’activités en Bulgarie.