NOUVEAU PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES MESURES DE LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES

Le programme « Soutien au fonds de roulement des PME touchées par des mesures temporaires de lutte contre les épidémies » a été lancé. L’objectif de ce programme est de fournir des subventions à court terme pour faire face à l’impact économique de la pandémie COVID-19.

Pour votre commodité, nous vous présentons les termes et conditions du programme sous forme de questions-réponses:

1. Qui peut poser sa candidature?

Les bénéficiaires peuvent être des sociétés ou des entreprises individuelles, des coopératives, ainsi que des associations et des fondations enregistrées au plus tard le 01.10.2020 et qui sont:

• Micro-entreprises – jusqu’à 10 employés, chiffre d’affaires annuel jusqu’à 3 900 000 BGN et/ou valeur des actifs jusqu’à 3 900 000 BGN;
• Petites entreprises – jusqu’à 50 employés, chiffre d’affaires annuel jusqu’à 19 500 000 BGN et/ou valeur de l’actif jusqu’à 19 500 000 BGN;
• Entreprises moyennes – moins de 250 employés, chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 97 500 000 BGN et/ou valeur des actifs inférieure ou égale à 84 000 000 BGN.

2. Existe-t-il des conditions supplémentaires pour les demandeurs?

Oui, il faut que l’activité du demandeur ait été suspendue, en tout ou en partie, en vertu d’un acte d’une autorité publique (les arrêtés du ministre de la santé imposant des restrictions à certaines activités peuvent être consultés ici). Sont concernés les magasins des centres commerciaux, les restaurants, les pâtisseries, les débits de boissons, les salles de jeux, les centres de remise en forme, etc.

3. Quel est le montant maximum qu’un bénéficiaire peut recevoir?

La valeur maximale de la subvention accordée est de 150 000 BGN par entreprise. Le demandeur doit présenter un seul projet incluant tous ses sites concernés par les mesures.

4. Comment le montant exact de l’aide est-il calculé?

L’aide est égale à 10 % ou 20 % du chiffre d’affaires des établissements spécifiques enregistré pour la période de 2019 correspondant à la période pendant laquelle les établissements ont cessé leur activité au cours de cette année en raison des mesures anti-épidémies mises en place. Le montant spécifique de l’aide dépend du type d’activité exercée par l’établissement.

Si les établissements n’étaient pas opérationnels en 2019, c’est-à-dire que leur activité a commencé après le 1er janvier 2020, la base de détermination de l’aide est le chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.

5. Quels seront les coûts éligibles?

Les fonds octroyés dans le cadre du régime peuvent être utilisés pour couvrir les frais de fonctionnement des demandeurs et pour engager des dépenses en capital d’exploitation (c’est-à-dire les matières premières, les services externes, les salaires, etc.)

Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour l’acquisition d’immobilisations corporelles ou de biens destinés à la revente.

6. Jusqu’à quand puis-je postuler?

La date limite de soumission des propositions de projet est fixée au 20.01.2021.

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir un soutien dans le cadre du programme – de l’évaluation de l’éligibilité de votre entreprise au suivi de l’avancement de la production, en passant par la préparation et la soumission des documents nécessaires – n’hésitez pas à nous contacter.