SUBVENTIONS POUR LES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ENTRE 3 000 BGN ET 75 000 BGN

L’ouverture prochaine d’une procédure de subvention dans le cadre du programme opérationnel Innovation et compétitivité 2014-2020 vise à soutenir la réorganisation et l’adaptation dans le contexte de l’épidémie COVID-19 des micro, petites et moyennes entreprises du pays. En particulier, le financement vise à créer un environnement de travail sûr et réactif dans les entreprises.

À ce stade, les conditions préliminaires du programme sont connues. Pour votre commodité, nous les présentons de manière synthétique sous forme de questions-réponses :

1. Quel sera le montant de la subvention pour les entreprises ?

Le montant de la subvention variera d’une catégorie d’entreprise à l’autre. Concrètement, il sera

• De 3 000 à 15 000 BGN pour les micro-entreprises ;
• De 10 000 à 30 000 BGN pour les petites entreprises ;
• De 25 000 à 75 000 BGN pour les moyennes entreprises.

2. Un cofinancement est-il demandé aux candidats ?

Oui. L’intensité maximale de la subvention est de 70 %, le solde des coûts totaux éligibles du projet devant être cofinancé par les fonds propres du demandeur ou par des fonds provenant de sources externes excluant toute aide publique.

3. Quelles sont les autres conditions de candidature au programme ?

Les candidats doivent :

• Avoir un exercice fiscal terminé (2019) au cours duquel ils ont exercé des activités commerciales et généré un chiffre d’affaires net, en fonction de la catégorie de l’entreprise candidate, comme suit :
• Au moins 30 000 BGN – pour les microentreprises ;
• Au moins 200 000 BGN pour les petites entreprises ;
• Au moins 1 000 000 BGN pour une entreprise de taille moyenne ;

Demander un soutien financier uniquement pour leur activité économique principale.

4. Comment introduire une demande d’aide ?

Les demandes sont soumises entièrement par voie électronique à l’aide d’une signature électronique qualifiée.

5. Comment les propositions de projets seront-elles évaluées ?

Les propositions de projet seront évaluées sur la base de différents critères, notamment les ratios de rentabilité de l’EBITDA (bénéfices avant intérêts, impôts et amortissements) pour 2018 et 2019, les dépenses fiscales par rapport aux recettes réalisées pour 2018 et 2019, et la justification d’un lien direct entre la pandémie de COVID-19 et la nécessité de mettre en œuvre les activités planifiées.

Les projets ayant obtenu le plus grand nombre de points sont proposés par ordre de classement jusqu’à ce que le montant du budget pour le secteur concerné soit couvert.

6. Quand les fonds seront-ils reçus ?

Le paiement de la subvention dans le cadre de cette procédure est prévu comme un paiement final du montant total des dépenses confirmées. Il sera effectué après approbation du rapport final du projet accompagné d’une demande de paiement conforme. En d’autres termes, une partie des coûts encourus par chaque candidat sera remboursable en fonction du taux de cofinancement fixé dans le cadre du programme.

Il est également possible de préfinancer jusqu’à 40 % de la subvention totale. Cette possibilité est subordonnée à la fourniture par le bénéficiaire d’une garantie bancaire de bonne fin couvrant le montant total de l’avance demandée.

7. Quels sont les coûts éligibles dans le cadre du programme ?

Dans le cadre du programme opérationnel, les coûts suivants seront considérés comme éligibles :

• Matériel et logiciels d’accès à distance (par exemple : ordinateurs, serveurs, logiciels de rapport de travail à distance, etc ;
• Protection collective (par exemple : thermomètres, caméras thermiques, purificateurs d’air, distributeurs automatiques, etc ;
• Assurer l’isolement physique/la distance de sécurité sur le lieu de travail (par exemple : ériger des barrières, repositionner les machines et équipements de production, etc ;
• Séparer les flux de circulation (par exemple : nouvelle entrée/sortie et passage sans contact entre les différentes pièces par l’installation de portes automatiques/éclairage automatique, etc ;
• Climatisation et ventilation : installation de nouveaux filtres ou de filtres supplémentaires sur les systèmes de ventilation et de climatisation existants, mise en place d’un système de contrôle de la qualité de l’air ;

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir une assistance dans le cadre du programme – depuis l’évaluation de la possibilité pour votre entreprise d’en bénéficier, en passant par la préparation et la soumission des documents nécessaires, jusqu’au suivi de l’ensemble du processus – n’hésitez pas à nous contacter.

Nous vous enverrons un questionnaire détaillé sur la base duquel nous préparerons tous les documents nécessaires pour que votre demande d’aide soit acceptée.