Droit de la propriété intellectuelle
Nous accompagnons les clients privés et professionnels sur les questions liées à la création, à l’acquisition, à l’utilisation, à la protection et à la cession de droits de propriété intellectuelle. Nous apportons une assistance juridique aussi bien dans la gestion courante des droits et l’organisation contractuelle des relations que dans les cas d’atteinte aux droits, de litiges et de besoin de protection amiable ou judiciaire.
Nous conseillons sur les questions liées à la naissance, à l’étendue, à l’utilisation et à la protection du droit d’auteur et des droits voisins. Nous assistons nos clients dans l’analyse d’éventuelles atteintes, dans la clarification des droits sur les œuvres et autres objets protégés, ainsi que dans la mise en œuvre des démarches nécessaires à la protection des intérêts des titulaires de droits. Nous accompagnons également la structuration des relations relatives à l’utilisation, à la concession de licence et à la cession de droits sur des contenus, des œuvres et d’autres actifs immatériels.
Nous accompagnons nos clients sur les questions liées aux marques, notamment pour les recherches préalables de disponibilité, l’appréciation des possibilités d’enregistrement et la préparation de la documentation nécessaire. Nous conseillons en matière d’enregistrement, de protection internationale, d’oppositions, de nullité, de déchéance et de conflits entre marques, dénominations sociales et autres signes distinctifs. Nous assistons également dans la défense et la protection des droits sur les marques par voie administrative, civile et par tout autre moyen applicable.
Nous rédigeons, révisons et négocions des contrats liés à la propriété intellectuelle, notamment des contrats de licence, des contrats de cession de droits, des contrats d’utilisation d’œuvres, ainsi que des contrats avec des auteurs, artistes-interprètes, développeurs, agences, créateurs de contenu et autres intervenants du processus créatif et commercial. Nous aidons à structurer ces relations de manière à ce que les droits, les obligations, l’étendue de l’exploitation et la rémunération soient clairement et adéquatement définis.
Nous apportons une assistance juridique dans les litiges liés à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris en cas d’utilisation non autorisée d’œuvres, de contenus, de marques et d’autres objets protégés. Nous assistons dans le règlement amiable des litiges, la préparation de mises en demeure, d’objections et d’autres démarches visant à faire cesser les atteintes, ainsi que dans les procédures devant les autorités compétentes et les juridictions. Si nécessaire, nous assurons également la représentation procédurale pour la protection des droits et intérêts légitimes du client.
- vous souhaitez établir qui est titulaire des droits sur une œuvre, une marque ou un autre actif immatériel ;
- vous avez besoin d’un contrat pour l’utilisation, la concession sous licence ou la cession de droits ;
- vous préparez une marque, un contenu, un site internet, une campagne ou un produit et souhaitez un encadrement juridique ;
- vous avez constaté une atteinte à des droits d’auteur ou à des droits sur une marque ;
- une réclamation a été formée contre vous pour atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
- vous souhaitez enregistrer ou protéger une marque ;
- un litige existe quant à l’utilisation d’un contenu, d’un nom, d’un signe, d’un logo ou d’un autre objet de propriété intellectuelle ;
- vous avez une autre question liée à la propriété intellectuelle, aux contrats ou aux litiges.
Contactez-nous pour bénéficier de conseils dans les meilleurs délais et d’un accompagnement professionnel adapté à votre situation.
