Droit de la consommation
Nous accompagnons à la fois les clients privés et les entreprises sur les questions liées à la protection des consommateurs, aux contrats de consommation, aux conditions générales, à la qualité et à la sécurité des biens et des services, ainsi qu’en cas de litiges et de procédures devant les autorités de contrôle. Nous apportons une assistance juridique aussi bien lors de l’évaluation préalable des droits et obligations qu’en matière de protection amiable et judiciaire.
Nous conseillons sur la conclusion, la modification et la résiliation des contrats entre professionnels et consommateurs, ainsi que sur les questions liées à leur légalité et à leurs effets. Nous assistons les consommateurs dans l’analyse des contrats déjà conclus, y compris les contrats conclus hors établissement et à distance. Nous accompagnons également les professionnels dans la rédaction, la révision et la mise à jour de contrats, de conditions générales, de notices et d’autres documents afin qu’ils soient conformes aux exigences de la législation applicable.
Nous intervenons dans les cas de pratiques commerciales trompeuses, agressives ou autres pratiques déloyales, ainsi qu’en présence de clauses abusives dans les contrats de consommation. Nous conseillons les consommateurs sur les moyens de protection disponibles lorsque leurs droits ont été violés, et les professionnels sur la manière de limiter le risque lié à l’utilisation de pratiques ou de clauses contractuelles susceptibles d’être contestées comme illicites. En tant que de besoin, nous assistons dans la suppression, la révision ou la contestation de clauses contractuelles ou de pratiques commerciales déterminées.
Nous apportons une assistance juridique sur les questions liées à la sécurité, à la qualité et à la conformité des biens et services aux exigences légales et aux engagements convenus entre les parties. Nous assistons les consommateurs en matière de réclamations, de défaut de conformité, de résolution du contrat, de remplacement, de réparation, de réduction du prix et d’autres droits prévus par la loi. Nous accompagnons également les professionnels dans l’organisation des procédures de réclamation, la préparation de règles internes et de documents, ainsi que dans l’évaluation de leurs obligations en lien avec la garantie légale.
Nous conseillons et représentons nos clients sur les questions liées aux dommages causés par des produits défectueux. Nous assistons dans l’évaluation des conditions de mise en jeu de la responsabilité, la collecte de preuves, ainsi que dans la formulation et la contestation de demandes d’indemnisation pour dommages matériels et moraux. Nous apportons notre soutien tant aux consommateurs lésés qu’aux personnes et entreprises contre lesquelles de telles demandes sont dirigées.
Nous accompagnons le règlement amiable des litiges de consommation par des négociations, objections, mises en demeure, réclamations et autres démarches adaptées à une résolution volontaire du différend. Si nécessaire, nous assurons également la représentation devant les juridictions dans les procédures relatives aux contrats de consommation, aux clauses abusives, aux pratiques commerciales déloyales, aux réclamations, à la garantie légale, à l’indemnisation et à d’autres questions connexes. Nous assistons aussi bien les consommateurs que les professionnels, selon la nature du litige.
Nous assistons dans la préparation de plaintes, signalements, objections, observations et autres documents adressés aux autorités de contrôle compétentes, ainsi que dans la défense dans le cadre de contrôles et de procédures administratives. Nous conseillons les consommateurs sur les possibilités de saisir les autorités compétentes, et les professionnels sur leurs droits et obligations pendant les contrôles et procédures. Si nécessaire, nous assurons également la représentation en lien avec les actes, injonctions et autres mesures prises par les autorités compétentes.
- vous êtes consommateur et vous avez un litige avec un professionnel concernant un contrat, une réclamation, une garantie ou une indemnisation ;
- vous êtes professionnel et vous avez besoin d’une révision ou de la rédaction de conditions générales et de contrats de consommation ;
- vous soupçonnez l’existence de clauses abusives ou de pratiques commerciales déloyales ;
- un litige existe quant à la qualité, à la sécurité ou à la conformité d’un bien ou d’un service ;
- un dommage a été causé par un produit défectueux ;
- vous souhaitez régler un litige de consommation à l’amiable ;
- une procédure judiciaire ou administrative liée à la protection des consommateurs a été engagée ;
- vous avez besoin d’une représentation devant une autorité de contrôle ou un tribunal en matière de droit de la consommation.
Contactez-nous pour bénéficier de conseils dans les meilleurs délais et d’un accompagnement professionnel adapté à votre situation.
