Droit des assurances
Nous accompagnons les assureurs, réassureurs, intermédiaires d’assurance, sociétés commerciales ainsi que les particuliers dans toutes les principales questions relevant du droit des assurances. Nous apportons une assistance juridique sur les questions réglementaires et d’agrément, sur l’enregistrement et l’activité des intermédiaires, sur la conclusion, l’interprétation, la modification et la cessation des contrats d’assurance, ainsi qu’en lien avec les sinistres, les demandes d’indemnisation et les litiges avec les assureurs.
Nous apportons une assistance juridique pour l’obtention d’un agrément en vue de l’exercice d’une activité d’assurance ou de réassurance, pour les modifications du statut d’un assureur ou d’un réassureur, ainsi que pour l’extension du champ d’un agrément déjà délivré. Nous intervenons également sur les questions liées à l’exercice d’une activité dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un État tiers, ainsi qu’à l’établissement et à l’exercice d’une activité en Bulgarie par des assureurs et réassureurs étrangers. Nous conseillons sur les systèmes de contrôle interne, sur les exigences réglementaires applicables à l’activité et sur la structuration juridique des procédures de transfert d’un portefeuille d’assurance ou d’une autre activité d’assurance.
Nous assistons les personnes physiques et morales dans les questions relatives à l’enregistrement et à l’activité des courtiers et agents d’assurance. Nous préparons la documentation requise et représentons les clients devant la Commission de surveillance financière dans les procédures d’enregistrement, de modification des circonstances enregistrées et autres procédures connexes. Nous apportons également notre assistance en cas de recours contre des refus, ainsi que pour les questions juridiques courantes liées à l’activité, à la responsabilité et à la conformité des intermédiaires avec les exigences légales.
Nous conseillons sur les questions liées à la conclusion, à la modification, à la résiliation et à l’interprétation des contrats d’assurance. Nous réalisons une analyse juridique des informations précontractuelles, des conditions générales, des exclusions de garantie, des obligations des parties et des règles applicables en cas de réalisation du risque assuré. Nous assistons tant les particuliers que les entreprises dans l’évaluation de l’étendue de la couverture d’assurance et dans les litiges portant sur les droits et obligations découlant de contrats d’assurance de biens, d’assurance de responsabilité civile et d’autres relations d’assurance.
Nous apportons une assistance juridique en cas de survenance d’un sinistre, ainsi que pour la présentation, la défense et la contestation des demandes d’indemnisation d’assurance. Nous assistons dans le règlement amiable des litiges avec les assureurs, notamment pour la préparation et le dépôt des réclamations, la conduite de négociations, la discussion d’accords transactionnels et la contestation des refus ou des indemnisations partielles. Si nécessaire, nous assurons également la représentation en justice dans les litiges relatifs aux indemnités d’assurance, à l’interprétation et à l’exécution des contrats d’assurance, aux dommages causés, à l’étendue de la couverture et à d’autres questions relevant du droit des assurances. Nous intervenons aussi bien dans des litiges concernant des victimes et des assurés que dans des affaires touchant des sociétés, des clients institutionnels et d’autres participants aux relations d’assurance.
- vous envisagez de demander un agrément pour l’exercice d’une activité d’assurance ou de réassurance ;
- vous souhaitez enregistrer un courtier ou un agent d’assurance ;
- vous avez besoin d’une analyse juridique d’un contrat d’assurance, de conditions générales ou de l’étendue de la couverture ;
- un sinistre est survenu et une demande d’indemnisation doit être présentée ;
- un assureur a refusé de verser une indemnité ou a versé un montant inférieur ;
- un litige existe concernant les droits et obligations découlant d’un contrat d’assurance ;
- vous recherchez un règlement amiable d’un litige avec un assureur ;
- vous avez besoin d’une représentation en justice dans un litige lié à une indemnisation d’assurance ou à une relation d’assurance.
Contactez-nous pour bénéficier de conseils dans les meilleurs délais et d’un accompagnement professionnel adapté à votre situation.
