Droit fiscal et services comptables courants
Nous accompagnons les clients privés et professionnels sur les questions liées à la planification fiscale, à la conformité fiscale courante, à la déclaration et au paiement des impôts, à la fiscalité internationale, ainsi qu’aux contrôles, vérifications et litiges avec l’administration fiscale. Lorsque cela est nécessaire, nous proposons également des services comptables courants, afin que nos clients bénéficient d’un accompagnement juridique et comptable coordonné au même endroit.
Nous conseillons sur un large éventail de questions liées au traitement fiscal des revenus, des opérations, des actifs, de l’activité économique et de situations juridiques ou factuelles particulières. Nous assistons aussi bien les personnes physiques pour l’imposition de leurs revenus et de leur patrimoine que les sociétés et autres organisations sur les conséquences fiscales de leurs activités, paiements, distributions et modes d’organisation. Notre objectif est que le client dispose d’une orientation fiscale claire et concrètement exploitable avant d’entreprendre des démarches précises.
Nous accompagnons nos clients sur les questions liées à l’impôt sur les sociétés, à la distribution de dividendes, à l’imposition des dividendes, à la retenue à la source, aux restructurations, à la liquidation, au transfert d’entreprise et à d’autres opérations sociétaires ayant des conséquences fiscales. Nous conseillons sur la détermination du résultat fiscal, l’utilisation des avantages fiscaux, le report des pertes fiscales et les effets fiscaux de la restructuration de l’activité. Nous assistons également sur les questions liées à la retenue, à la déclaration et au versement de l’impôt sur les dividendes, les parts de liquidation et autres paiements soumis au régime fiscal applicable.
Nous apportons une assistance juridique sur les questions liées à la TVA, notamment l’immatriculation et la radiation, les opérations taxables et exonérées, le droit à déduction, les opérations intracommunautaires, l’importation, la documentation et les obligations déclaratives prévues par la loi. Nous conseillons sur les questions concrètes relevant du régime de TVA, ainsi qu’en cas de litiges concernant le remboursement de TVA, le refus du droit à déduction et d’autres questions présentant un intérêt pratique.
Nous assistons nos clients sur les questions liées aux impôts et taxes locaux, notamment lors de l’acquisition et de la détention de biens, du traitement fiscal des immeubles et des obligations dues aux municipalités. Nous conseillons sur le montant, le fondement et l’exigibilité des impôts et taxes locaux concernés, ainsi que sur les questions relatives à leur échelonnement, leur recouvrement et leur contestation.
Nous accompagnons nos clients sur les questions de fiscalité internationale, notamment en présence de revenus transfrontaliers, d’imposition de personnes étrangères, d’application des conventions tendant à éviter la double imposition et d’utilisation du crédit d’impôt. Nous conseillons sur les conditions et documents nécessaires à l’application du régime concerné, y compris en matière de retenue à la source et de paiements à des personnes étrangères. Nous assistons également dans la délivrance, l’obtention et l’utilisation de certificats de résidence fiscale, ainsi que dans les échanges avec l’Agence nationale des recettes pour démontrer les conditions d’application d’un traitement fiscal plus favorable.
Nous assistons nos clients dans l’exécution de leurs obligations de déclaration, de retenue et de paiement des impôts, notamment pour la préparation et le dépôt des déclarations fiscales, la correction d’erreurs, le calcul des montants dus et le respect des délais applicables. Nous conseillons aussi bien les personnes physiques que les entreprises sur la bonne exécution de leurs obligations fiscales, y compris en matière de retenue à la source et d’autres paiements dus, afin de limiter le risque de sanctions et de litiges ultérieurs.
Lorsque cela est nécessaire, nous proposons également des services comptables courants adaptés à l’activité et aux besoins du client. Nous assistons sur les questions comptables et fiscales courantes, l’organisation de la comptabilité, la préparation des documents et la coordination entre les aspects comptables et juridiques de dossiers et opérations spécifiques. Le client bénéficie ainsi d’un accompagnement global lorsque les questions fiscales et comptables doivent être examinées ensemble et en étroite corrélation.
Nous assurons la défense juridique dans le cadre de contrôles fiscaux, de vérifications et d’autres procédures devant l’administration fiscale. Nous assistons dans la préparation de documents, observations, objections et demandes, ainsi que dans les recours contre les actes de vérification et autres actes de l’Agence nationale des recettes, par voie administrative et judiciaire. Nous veillons à la protection des intérêts du client tant pendant la procédure elle-même que dans les litiges ultérieurs relatifs à des impositions établies, des sanctions ou des droits refusés.
- vous avez besoin d’un conseil fiscal avant une opération, un investissement ou une restructuration ;
- vous êtes une personne physique et avez des questions concernant l’imposition de vos revenus, de votre patrimoine ou d’une succession ;
- vous avez une société et recherchez une assistance en matière de fiscalité des sociétés, de dividendes, de retenue à la source ou de TVA ;
- vous avez des questions relatives aux impôts et taxes locaux ;
- il existe un revenu, un paiement ou une structure présentant un élément international ;
- vous avez besoin d’un certificat de résidence fiscale ou d’une assistance pour l’application d’une convention fiscale ;
- vous devez déposer des déclarations fiscales ou remplir des obligations de retenue et de paiement des impôts ;
- vous avez besoin de services comptables courants combinés à un conseil juridique et fiscal ;
- vous faites l’objet d’un contrôle, d’une vérification ou d’une autre procédure devant l’administration fiscale ;
- vous souhaitez contester un acte de vérification ou un autre acte de l’Agence nationale des recettes ;
- vous avez une autre question liée au droit fiscal ou aux services comptables.
Contactez-nous pour bénéficier de conseils dans les meilleurs délais et d’un accompagnement professionnel adapté à votre situation.
