Droit bancaire et financier
Nous accompagnons les clients privés et professionnels sur les questions relevant du droit bancaire et financier, notamment lors de la négociation, de l’examen, de la constitution de garanties, du refinancement et de l’exécution de relations de crédit et de leasing. Notre approche tient compte à la fois du cadre juridique de l’opération et de ses conséquences financières et pratiques concrètes pour le client.
Nous apportons une assistance juridique en matière de crédits hypothécaires, notamment pour l’examen et l’interprétation des conditions du crédit, la protection contre les clauses abusives, la clarification des droits et obligations de l’emprunteur, ainsi que l’accompagnement dans les échanges avec l’établissement financeur. Nous intervenons également sur les questions liées au remboursement anticipé, aux garanties, aux atteintes aux droits du client et à la défense judiciaire.
Nous conseillons nos clients sur les questions liées aux crédits à la consommation, notamment en ce qui concerne les informations précontractuelles, le contenu du contrat, le droit de rétractation, le remboursement anticipé et la protection contre les clauses abusives. Si nécessaire, nous assistons également nos clients dans le dépôt de réclamations, les échanges avec les autorités compétentes et la représentation en justice.
Nous accompagnons nos clients dans la constitution, l’examen, la modification et la radiation de garanties de crédit, notamment les hypothèques, les gages, le cautionnement, l’adhésion à la dette, la reprise de dette et d’autres mécanismes similaires. Nous les conseillons sur les risques juridiques et les conséquences liés à la fourniture ou à la prise de garanties et participons aux négociations avec les établissements financeurs.
Nous assistons nos clients dans l’évaluation des possibilités de refinancement de crédits existants et dans la négociation de conditions plus avantageuses avec un nouveau prêteur ou avec le prêteur actuel. Notre assistance juridique couvre l’examen des conditions du nouveau financement, la préparation et la vérification de la documentation nécessaire, ainsi que les questions liées au transfert ou au renouvellement des garanties.
Nous fournissons des conseils et une assistance juridique en matière de contrats de leasing financier et opérationnel, notamment lors de la rédaction, de l’examen et de la renégociation des clauses contractuelles. Nous accompagnons nos clients sur les questions relatives aux droits et obligations des parties, au transfert de droits, aux garanties, au transfert des risques, à l’acquisition de la propriété après paiement intégral du bien objet du leasing, ainsi qu’aux autres aspects connexes.
Nous assistons nos clients dans les situations de dettes non exécutées en analysant leur situation juridique et les possibilités de défense ou de règlement de l’obligation. Selon le cas, nous participons aux négociations avec les créanciers en vue d’un report, d’un échelonnement ou d’une restructuration de la dette, préparons les documents nécessaires et assurons la représentation dans les procédures judiciaires et d’exécution.
- vous êtes sur le point de conclure un contrat de crédit hypothécaire ou de crédit à la consommation ;
- vous souhaitez faire examiner un contrat de crédit ou de leasing avant sa signature ;
- vous avez des doutes concernant des clauses abusives ou des conditions défavorables ;
- vous souhaitez constituer, modifier ou radier une garantie de crédit ;
- vous envisagez de refinancer un crédit existant ;
- vous avez un litige avec une banque, un établissement financier ou un bailleur ;
- des mesures d’exécution sont engagées contre vous au titre d’une dette échue ou non exécutée ;
- vous avez une autre question liée au droit bancaire, au crédit ou au droit financier.
Contactez-nous pour bénéficier de conseils dans les meilleurs délais et d’un accompagnement professionnel adapté à votre situation.
