Droit des sociétés et droit commercial
Nous accompagnons les commerçants, investisseurs et entrepreneurs bulgares et étrangers sur l’ensemble des principales questions relevant du droit des sociétés et du droit commercial — depuis la constitution et le suivi courant des sociétés, en passant par la rédaction et la négociation d’opérations commerciales, jusqu’aux restructurations, acquisitions, sûretés et procédures devant le Registre du commerce. Nous apportons une assistance juridique aussi bien pour l’activité courante de l’entreprise que pour les opérations sociétaires et d’investissement plus complexes.
Nous apportons une assistance juridique complète en matière de constitution, d’organisation, de gouvernance et de suivi courant des sociétés commerciales. Nous conseillons sur le choix de la forme juridique appropriée, la structure interne de la société, les relations entre associés, actionnaires, dirigeants et membres des organes sociaux, ainsi que sur toutes les principales questions de la vie sociale courante. Nous assistons lors de modifications du capital, de l’actionnariat, de la représentation, de la direction et de l’activité de la société, ainsi que dans la préparation de toutes les résolutions internes, procès-verbaux, conventions et documents sociétaires nécessaires. Nous intervenons aussi bien dans le cadre d’opérations sociétaires ponctuelles que d’un accompagnement juridique de long terme de l’entreprise.
Nous rédigeons, examinons, négocions et mettons à jour les contrats liés à l’activité commerciale du client, notamment les contrats de fourniture, de vente, de distribution, d’intermédiation, de commission, d’expédition, de transport, d’entreposage, les accords-cadres et d’autres arrangements commerciaux. Nous assistons dans la rédaction de conditions générales, lors de négociations portant sur des relations commerciales spécifiques et dans l’évaluation juridique des risques liés à la conclusion, à l’exécution, à la modification et à la cessation d’opérations commerciales. Notre objectif est que le cadre contractuel protège les intérêts du client et corresponde à la logique économique réelle de l’opération.
Nous rédigeons, examinons, négocions et mettons à jour les contrats liés à l’activité commerciale du client, notamment les contrats de fourniture, de vente, de distribution, d’intermédiation, de commission, d’expédition, de transport, d’entreposage, les accords-cadres et d’autres arrangements commerciaux. Nous assistons dans la rédaction de conditions générales, lors de négociations portant sur des relations commerciales spécifiques et dans l’évaluation juridique des risques liés à la conclusion, à l’exécution, à la modification et à la cessation d’opérations commerciales. Notre objectif est que le cadre contractuel protège les intérêts du client et corresponde à la logique économique réelle de l’opération.
Nous assistons les clients dans les restructurations internes et les transformations de sociétés en fonction des besoins de l’entreprise, de son développement envisagé, des changements d’actionnariat ou de l’optimisation de son activité. Nous conseillons sur la forme de transformation la plus appropriée, préparons la documentation nécessaire et accompagnons toutes les étapes du processus. Nous intervenons sur les fusions, absorptions, divisions, scissions, modifications de la structure du capital, transferts intragroupe, changements dans la participation des associés et actionnaires ainsi que sur d’autres transformations sociétaires. Nous conseillons également sur les conséquences juridiques de la restructuration pour la société elle-même, ses organes, ses associés, ses actionnaires et ses cocontractants.
Nous accompagnons la constitution, l’inscription, la modification, le renouvellement et la radiation de sûretés particulières et d’autres garanties au profit de créanciers, investisseurs et partenaires commerciaux. Nous intervenons sur les garanties portant sur des créances, des parts sociales, des ensembles d’actifs, des entreprises, des droits de propriété intellectuelle et d’autres actifs. Nous préparons les conventions, demandes et documents d’accompagnement nécessaires, et conseillons sur la structure de garantie la plus appropriée au regard des intérêts du client et de la nature de l’opération. Nous assistons également en matière de réalisation des sûretés, de protection des droits de garantie et de mesures visant à préserver et valoriser les actifs donnés en garantie.
Nous apportons une assistance juridique dans toutes les procédures devant le Registre du commerce relatives à l’inscription, à la publication et à la radiation de circonstances et d’actes figurant dans les dossiers des commerçants. Nous assistons dans l’immatriculation de nouvelles sociétés, l’inscription de modifications des circonstances enregistrées, de changements dans la direction, la représentation, le capital, l’actionnariat, le siège, l’objet social et d’autres circonstances soumises à inscription, ainsi que dans la publication des états financiers annuels et d’autres actes. Si nécessaire, nous assurons également la défense contre les refus des agents d’enregistrement, ainsi que dans les procédures judiciaires liées au recours contre ces refus et autres actes.
- vous créez une nouvelle société ou modifiez la structure d’une société existante ;
- vous avez besoin d’un accompagnement courant en droit des sociétés et en droit commercial ;
- vous préparez ou négociez une opération commerciale ;
- un investissement, une acquisition, une cession de participation ou une autre restructuration sociétaire est envisagé ;
- la constitution d’une sûreté particulière ou d’une autre garantie est nécessaire ;
- des modifications ou des actes doivent être inscrits ou publiés au Registre du commerce ;
- un refus d’inscription ou un autre litige lié à une procédure d’enregistrement est survenu ;
- vous recherchez un partenaire juridique de long terme pour les questions sociétaires et commerciales de votre entreprise.
Contactez-nous pour bénéficier de conseils dans les meilleurs délais et d’un accompagnement professionnel adapté à votre situation.
