Conformité et respect des exigences réglementaires
Nous accompagnons les clients professionnels dans la mise en place, la révision, l’introduction et le maintien de règles internes et de mécanismes de conformité aux exigences réglementaires. Nous apportons une assistance juridique tant lors de la structuration initiale du cadre interne que lors de sa mise à jour ultérieure, de son application pratique et de son contrôle continu, afin que l’activité du client soit organisée conformément à la loi, à la nature de son activité et à son profil de risque spécifique.
Nous assistons nos clients sur les questions liées à la protection des données à caractère personnel et au respect des exigences du droit européen et national. Nous préparons des analyses préalables, des règles internes, des politiques, des notices, des déclarations, des clauses contractuelles et d’autres documents liés au traitement des données à caractère personnel. Nous aidons à examiner les processus de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données, à déterminer les rôles des participants au traitement et à mettre en place des mesures permettant de rendre l’activité conforme aux exigences applicables.
Nous conseillons sur les questions liées aux mesures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris les obligations des personnes assujetties au titre de la législation applicable. Nous assistons dans la rédaction et la mise à jour de règles internes, de procédures, d’évaluations des risques, de mécanismes de contrôle interne et d’autres documents nécessaires au respect des exigences légales. Nous apportons également notre aide pour l’application des mesures de vigilance, l’identification du bénéficiaire effectif, la conservation des informations et l’organisation de processus internes conformes à la loi.
Nous assistons nos clients dans la mise en place et la révision de procédures internes d’identification, de vérification et de classification des clients, cocontractants et bénéficiaires effectifs. Nous conseillons sur les questions liées à la collecte et à la vérification des informations, à l’évaluation des risques, au réexamen périodique et au suivi continu des relations avec les clients et partenaires. L’objectif est que les processus internes soient applicables en pratique, proportionnés à l’activité et conformes au cadre juridique applicable.
Nous accompagnons les clients dans la mise en place et l’introduction de canaux internes et de procédures de dépôt, de réception, d’examen et de suivi des signalements de violations. Nous préparons les règles internes, notices, modèles et procédures nécessaires concernant la protection des personnes qui signalent des violations et le traitement des informations reçues. Nous conseillons également sur l’organisation interne, les délais, les personnes responsables et l’application des exigences liées aux signalements et aux vérifications internes.
Nous rédigeons, révisons et mettons à jour des règles internes, politiques, procédures, registres, déclarations, notices, instructions et autres documents liés à l’organisation interne du client. Nous aidons à mettre en place une documentation reflétant l’activité réelle de l’organisation, la répartition des responsabilités et les modalités applicables pour satisfaire aux exigences légales. Si nécessaire, nous adaptons cette documentation au secteur concerné, à la structure interne et au niveau de risque réglementaire.
Nous apportons notre assistance non seulement pour la rédaction des documents, mais aussi pour leur mise en œuvre dans l’activité pratique du client. Nous accompagnons l’introduction de mécanismes internes d’application et de suivi des règles, l’organisation de formations pour les employés et les dirigeants, ainsi que la mise à jour ultérieure du cadre interne en cas d’évolution de la réglementation ou de l’activité du client. L’objectif est que le système de conformité soit réellement opérationnel et non simplement formel.
Lorsque cela est nécessaire, nous proposons également un soutien externe continu sur les questions liées à la conformité réglementaire, y compris une assistance en tant qu’expert externe en protection des données, conseiller pour l’application des règles internes et point de contact en cas de questions pratiques, de contrôles, de signalements ou d’incidents. Nous assistons dans la révision et la mise à jour des systèmes internes existants, en cas de doute quant à leur conformité et lorsqu’une réaction juridique rapide est nécessaire sur une question réglementaire précise.
- vous souhaitez mettre en place ou mettre à jour un système interne de conformité ;
- vous devez mettre votre activité en conformité avec les exigences relatives à la protection des données ;
- vous êtes une personne assujettie au titre de la législation contre le blanchiment de capitaux ou souhaitez introduire des règles et procédures internes dans ce domaine ;
- il est nécessaire de mettre en place ou d’améliorer des procédures d’identification et de vérification des clients et cocontractants ;
- vous devez instaurer un canal interne de signalement et des règles de protection des personnes qui signalent des violations ;
- vous avez besoin de règles internes, de procédures, de registres et de modèles en matière de conformité ;
- vous souhaitez former votre équipe et mettre effectivement en œuvre des règles déjà élaborées ;
- vous avez besoin d’un soutien externe continu pour maintenir et mettre à jour votre système interne ;
- un risque réglementaire, un contrôle, un signalement ou un incident interne est survenu et une assistance juridique est nécessaire.
Contactez-nous pour bénéficier de conseils dans les meilleurs délais et d’un accompagnement professionnel adapté à votre situation.
