Restructuration, insolvabilité et liquidation
Nous assistons les sociétés, dirigeants, associés, investisseurs, créanciers et débiteurs dans les questions liées aux difficultés financières, à la restructuration des dettes, aux procédures d’insolvabilité et au redressement des entreprises. Nous apportons une assistance juridique tant dans la recherche de solutions permettant d’éviter l’insolvabilité par des accords volontaires avec les créanciers que dans toutes les phases de la procédure d’insolvabilité, y compris la déclaration et la contestation des créances, l’augmentation de la masse d’insolvabilité, le redressement, la réalisation des actifs et, si nécessaire, la liquidation.
Nous apportons une assistance juridique pour l’identification précoce des difficultés financières et la recherche de solutions permettant de stabiliser l’activité avant l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité. Nous assistons dans l’analyse des dettes, des engagements contractuels et du risque de cessation des paiements ou de surendettement, ainsi que dans l’élaboration d’une stratégie de restructuration de la dette. Nous participons aux négociations avec les créanciers sur l’échelonnement, le report, la remise partielle, le refinancement, le remplacement des sûretés, la renégociation des conditions contractuelles et la conclusion d’accords extrajudiciaires visant à préserver l’activité et à éviter l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité. Nous assistons également dans la structuration juridique de cessions d’actifs, de relations intragroupe, de modifications du modèle opérationnel et d’autres mesures licites de stabilisation de l’entreprise.
Nous apportons une assistance juridique et assurons la représentation procédurale des créanciers et des débiteurs lors de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité. Nous préparons les demandes d’ouverture de la procédure, les oppositions aux demandes déposées, les requêtes en mesures conservatoires et les pièces justificatives nécessaires. Nous assistons dans l’appréciation de l’existence de la cessation des paiements ou du surendettement, ainsi que dans la défense des intérêts du client au stade initial de la procédure, y compris dans les recours contre les décisions judiciaires relatives à l’ouverture, au refus d’ouverture ou à la clôture de la procédure.
Nous assistons les créanciers dans la déclaration de leurs créances dans la procédure d’insolvabilité, ainsi que les débiteurs et autres personnes intéressées dans la défense contre des prétentions infondées. Nous préparons des contestations contre les créances admises ou rejetées, introduisons les actions déclaratoires nécessaires et assurons la représentation procédurale dans les litiges portant sur le fondement, le montant, les privilèges et l’ordre de paiement des créances. Nous participons également aux assemblées de créanciers et protégeons les intérêts du client lors de l’adoption des décisions dans le cadre de la procédure.
Nous apportons une assistance juridique pour les actions visant à préserver et à augmenter la masse d’insolvabilité. Nous assistons dans le recouvrement des créances du débiteur, le recouvrement des apports et parts non libérés, la recherche et l’inventaire des actifs, ainsi que dans la prise de mesures tendant à la résolution, la résiliation, l’annulation ou la contestation des opérations préjudiciables aux créanciers. Nous préparons et menons les actions révocatoires et autres actions connexes lorsque cela est nécessaire pour augmenter la masse et protéger les intérêts des créanciers.
Nous assistons dans l’élaboration, la discussion et la défense d’un plan de redressement d’une entreprise en insolvabilité. Nous participons aux négociations entre le débiteur, les créanciers et les investisseurs potentiels, préparons les documents nécessaires et assurons la représentation lors de l’examen et du vote du plan par l’assemblée des créanciers. Nous assistons également dans les recours contre les décisions judiciaires refusant d’admettre ou d’approuver un plan de redressement. L’objectif est, lorsque cela est possible, d’assurer la poursuite de l’activité et une meilleure satisfaction des créanciers par rapport à la réalisation des actifs.
Nous apportons une assistance juridique lors de la réalisation des actifs composant la masse d’insolvabilité, y compris dans la vente des actifs et droits patrimoniaux du débiteur. Nous assistons dans la préparation des documents nécessaires à la réalisation, dans la contestation des actes illégaux à ce stade et dans la protection des intérêts des créanciers et du débiteur en lien avec la vente et la répartition des sommes recouvrées.
Nous apportons une assistance juridique dans la dissolution et la liquidation de sociétés et d’entités à but non lucratif lorsque cette voie est juridiquement plus appropriée ou lorsque l’activité doit être définitivement arrêtée. Nous assistons dans les démarches de notification aux créanciers, de recouvrement des créances, de réalisation des actifs, de règlement des dettes et de préparation des documents nécessaires à l’achèvement de la liquidation et à la radiation du registre compétent.
- votre société rencontre des difficultés dans le paiement de ses dettes ;
- vous recherchez un accord avec des créanciers afin d’éviter l’insolvabilité ;
- vous souhaitez restructurer des dettes, des sûretés ou des relations contractuelles ;
- l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité est nécessaire ou vous devez vous défendre contre une telle demande ;
- vous détenez une créance contre un débiteur insolvable et devez la déclarer et la défendre ;
- certaines opérations ou certains actes portent atteinte aux créanciers et doivent être contestés ;
- vous recherchez des possibilités de redressement et de maintien de l’entreprise ;
- vous avez besoin d’assistance pour la réalisation des actifs ou la liquidation d’une société
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