Nous assistons aussi bien les pouvoirs adjudicateurs que les candidats, soumissionnaires et titulaires de marchés sur toutes les questions essentielles liées à la préparation, à la conduite, à l’attribution, à l’exécution et à la contestation des procédures de marchés publics. Nous apportons une assistance juridique tant lors de la structuration préalable de la procédure et de la préparation de la documentation que lors de la participation aux procédures, de la protection en cas d’irrégularités et de la représentation devant les autorités compétentes et les juridictions.

Assistance juridique dans la préparation et la conduite des procédures de passation

Nous assistons les pouvoirs adjudicateurs dans le choix de la procédure de passation appropriée, la préparation de la documentation et l’organisation globale de la procédure. Nous aidons à rédiger les avis, décisions, instructions, exigences applicables aux opérateurs économiques, critères de sélection, critères d’attribution, spécifications techniques, projets de contrat et autres documents nécessaires au déroulement régulier de la procédure. Nous conseillons également sur les questions relatives aux marchés publics de faible valeur, y compris le choix de la procédure applicable, la préparation des documents nécessaires et la conduite de l’attribution dans le respect des exigences légales.

Assistance juridique pour les candidats, soumissionnaires et titulaires dans les procédures de marchés publics

Nous assistons les candidats, soumissionnaires et titulaires dans l’analyse des conditions de la procédure, la préparation et le dépôt des offres, demandes, clarifications, objections et autres documents liés à la participation à un marché public. Nous apportons notre aide dans l’analyse des avis et de la documentation, l’appréciation des conditions de recevabilité et de sélection, ainsi que lors de négociations et d’autres démarches au cours de la procédure concernée. Nous assistons également dans les relations entre le titulaire, les sous-traitants et les tiers lorsque cela est nécessaire pour la participation ou l’exécution du marché.

Garantie de publicité et de transparence

Nous conseillons sur les questions liées aux principes de publicité, de transparence, d’égalité de traitement et de libre concurrence dans les marchés publics. Nous assistons les pouvoirs adjudicateurs dans la préparation de décisions et de documents conformes à la loi à chaque étape de la procédure, et les opérateurs économiques dans l’appréciation de la conformité des conditions, exigences et décisions publiées avec le cadre juridique applicable. L’objectif est de limiter les risques d’irrégularités, de contestations et de sanctions ultérieures.

Attribution, exécution, modification et résiliation des contrats de marchés publics

Nous apportons une assistance juridique lors de la conclusion, de l’exécution, de la modification et de la résiliation des contrats de marchés publics et des accords-cadres. Nous assistons dans la rédaction et la révision des clauses contractuelles, l’interprétation des droits et obligations des parties, ainsi que dans les questions liées aux délais, aux prix, aux pénalités, à la réception des prestations, aux sous-traitants, aux modifications contractuelles et à d’autres aspects pratiquement importants de l’exécution du contrat. Nous intervenons aussi bien pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les titulaires, selon le cas concret.

Garantie de publicité et de transparence

Nous conseillons sur les questions liées aux principes de publicité, de transparence, d’égalité de traitement et de libre concurrence dans les marchés publics. Nous assistons les pouvoirs adjudicateurs dans la préparation de décisions et de documents conformes à la loi à chaque étape de la procédure, et les opérateurs économiques dans l’appréciation de la conformité des conditions, exigences et décisions publiées avec le cadre juridique applicable. L’objectif est de limiter les risques d’irrégularités, de contestations et de sanctions ultérieures.

Pratique
Nous pouvons vous assister si :
  • vous préparez une procédure de passation d’un marché public ;
  • vous participez à un marché public en tant que candidat, soumissionnaire ou titulaire ;
  • vous avez besoin d’une analyse juridique de la documentation, des conditions ou des critères d’une procédure ;
  • vous attribuez ou participez à un marché public de faible valeur ;
  • un contrat de marché public doit être conclu, modifié ou résilié ;
  • un litige existe quant à la légalité de la procédure de passation ;
  • vous souhaitez contester un acte, une décision, une action ou une abstention dans le cadre d’une procédure de marché public ;
  • vous avez besoin d’une représentation devant la Commission de protection de la concurrence ou devant la juridiction compétente.
Nous sommes à votre écoute

Contactez-nous pour bénéficier de conseils dans les meilleurs délais et d’un accompagnement professionnel adapté à votre situation.

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